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CGV - Conditions Générales de Vente

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OBJETS
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société https://sex-dolls-europe.com et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur la boutique en ligne https://sex-dolls-europe.com

TARIFS
Les prix sont libellés en € (euros) et TTC.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont exigibles à la date de la commande ou en plusieurs fois selon la méthode choisi.

Ils se font en ligne par carte bancaire ou par un compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à Paypal.

Un accès aux autres paiements est disponible dans le panier comme l'acceptation de cryptomonnaie ou virement bancaire.

NATURE DES PRODUITS (INTERDIT AU MOINS DE 18ANS)
Poupées pour la compagnie totalement réalistes et de robots avec intelligence destinés au divertissement ou au travail.

LIVRAISON
La livraison des services proposés sur le site https://sex-dolls-europe.com est validée manuellement après réception du paiement. Cela peut prendre jusqu'à 31 jours ouvrées (selon le pays choisi et ses difficultés de douanes ou de localisation).
Transport porte à porte anonyme UPS FEDEX ou DHL.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature du produit et de la quantité commandée. Chaque fiche produit présente les conditions et délais de livraison pour en savoir plus.

Un email est envoyé au moment de l'acceptation du paiement, au moment de la prise en charge de la commande et au moment de la livraison.

RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Si vous achetez un produit qui s'avère défectueux, qui ne fonctionne pas nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser, ou vous accorder un rabais.

Vous avez le droit d'annuler dans un délai de 14 jours.
Le délais de rétractation s'arrête cependant si la production (Usine) est mis en route car cela entrainera des frais. Un email est toujours demandé avant pour confirmer le bon choix du client.


RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation, contre-indication du mode d'emploi ou autres problèmes involontaires sur la poupée achetée.

Les méthodes de travail de nos prestataires sont légales au sens stricte de la loi mais le site https://sex-dolls-europe.com ne peut être tenu responsable de toutes conséquences sur le lien soumis par le client. Lui seul peut être tenu responsable de l'utilisation de nos produits.

Dernière mise à jour : 08/02/2019


CGU - Conditions Générales d'Utilisation


1. DÉFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par https://sex-dolls-europe.com
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposé par https://sex-dolls-europe.com et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par https://sex-dolls-europe.com et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains produits de https://sex-dolls-europe.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Produits : désigne l'ensemble des produits, y compris les produits Spécifiques offerts par https://sex-dolls-europe.com aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site Web https://sex-dolls-europe.com. Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse https://sex-dolls-europe.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par https://sex-dolls-europe.com


OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels https://sex-dolls-europe.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par https://sex-dolls-europe.com devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Web et à la souscription aux produits offerts par https://sex-dolls-europe.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier régulièrement la date de dernière révision, et de prendre connaissance de la dernière version de ce document.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que https://sex-dolls-europe.com est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Web https://sex-dolls-europe.com et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont https://sex-dolls-europe.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. https://sex-dolls-europe.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par https://sex-dolls-europe.com du Contenu Editorial ou de son Site Web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ
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En outre, l'Utilisateur garantit https://sex-dolls-europe.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ses données ou informations sur le Site Web et s'engage à le tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
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7. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
7.1 Conditions d'accès aux Services libres

L'accès au Contenu Editorial du Site Web https://sex-dolls-europe.com, est totalement libre et gratuit.

7.2 Conditions d'accès aux Services spécifiques

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Cette procédure d'inscription donne lieu à la création d'un compte personnel pour l'Utilisateur.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques dès lors qu'il soumet le formulaire d'inscription où se trouve la phrase «En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de https://sex-dolls-europe.com». Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic ou appui sur la touche entrée vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic ou appui l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

8. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RÉCOLTÉES

https://sex-dolls-europe.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :


Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon fonctionnement du site sex-dolls-europe.com. Le destinataire des données est la société Sex Dolls Europe
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9. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. SERVICE CLIENT
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